Entre

La société MORSERVS dont le siège social se trouve à Lot n° 2 Lotissement Mandarouna Immeuble Casablanca Business Center 300 Sidi Maarouf 20270 Casablanca , représentée par Monsieur EL MERABET Ridouane en sa qualité de CEO de la Société;

D’une part,

Et

La société Nom de la Société, dont le siège social se trouve à Adresse ou Siège social, représentée par Nom du Dirigeant en sa qualité de Titre/Poste du Dirigeant de la Société;

D’autre part,

Chacune des parties peut être amenée à révéler à l’autre partie des Informations confidentielles la concernant à l’occasion de leurs entrevues, réunions de présentation, réunions de travail, négociations, discussion, pourparlers ou toute autre forme de rencontre.

1. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Les termes « Informations confidentielles » désignent tous les documents et informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu communiquer à l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement au cours de leurs Relations professionnelles.

2. OBLIGATIONS DES PARTIES

Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie des Informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée, notamment par son personnel.

Les parties s’engagent à ne communiquer les informations confidentielles qu’aux membres de leur personnel permanent qui devront nécessairement en avoir connaissance dans le cadre de leurs Relations professionnelles

Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que celui des Relations professionnelles.

3. PROPRIETE

Les informations confidentielles, de toute nature et quel que soit leur forme, fournis par une partie demeurent sa propriété exclusive.

Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande tous les documents, de quelque nature que ce soit et quel que soit leur formes, communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction.

Chaque partie s’engage à ne pas revendiquer de droits de propriétés industrielles, littéraires ou artistiques sur les Informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces Informations confidentielles.

4. DUREE

Le présent accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature par chacune des parties.

Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.

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